Mardi 28 juillet 2009, l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a remis au gouvernement son rapport sur la future contribution climat-énergie (CCE) appelée « taxe carbone » dont l’objectif est la division par 4 des émissions de gaz à effet émis par les français à l’horizon 2050.

A la demande du Président Sarkozy, Michel Rocard a réuni des experts et a étudié la mise en place d’une taxe qu’il a présenté comme un bonus-malus qui devrait inciter les français à adopter un mode de vie moins gourmand en énergie. Le rapport a été remis à Jean-Louis Borloo (Ministre de l’Ecologie) et à Christine Lagarde (Ministre de l’Economie).

La taxe sera supportée à 51% par les ménages, à 40% par les entreprises et le reste par les administrations. Les énergies taxées seront le gaz, le pétrole et aussi l’électricité. Cette taxe pourrait collecter plusieurs milliards d’euros et sera reversée aux foyers dans sa totalité sous forme d’aides dont les modalités n’ont pas encore été arrêtées. Jean-louis Borloo a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un nouvel impôt mais d’un système semblable au bonus-malus automobile. Une incitation qui améliorera le pouvoir d’achat des français qui font des efforts pour limiter leur consommation d’énergie.

La taxe carbone en chiffres :

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. La taxe carbone concernera toutes les émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas déjà prises en compte par le système européen des crédits carbone (CER – certified emission reduction dans le cadre du MDP) appliqués à certaines branches de l’industrie. Ces émissions représentaient 260 millions de tonnes de CO2 en 2007, soit une moyenne de 6 tonnes par habitant et par an.

• Carburants : 133 millions de tonnes de CO2
• Logement : 64 millions
• Bureaux, commerces, quipements publics : 31 millions
• Industrie : 24 millions

Le rapport préconise un prix de départ de la tonne de CO2 fixé à 32 euros (moins de 200 euros par individu) ce qui représente une recette de 8,3 milliards d’euros. 4,3 milliards seront payés par les ménages, ce qui représente 0,7% du budget moyen de consommation d’un foyer. 3,75 milliards seront à la charge des entreprises (1% de la valeur ajoutée dans l’industrie, et 1,7% dans les transports).

Le prix des carburants fossiles va augmenter :

• 7 centimes d’euros par litre de carburant
• 15% pour le prix du gaz de ville

Pour la fourniture d’électricité, le rapport appelle à une réforme des tarifs de l’électricité qui viserait à les rendre modulables en fonction des heures de pointe fortement émettrices de CO2. Cela devient possible avec la nouvelle génération de compteurs intelligents.

Pour maintenir son efficacité, la taxe devra progressivement augmenter de 6% par an (hors inflation) pour atteindre 100 euros en 2030, puis 400 euros en 2050.

Michel Rocard site la Suède qui à mis en œuvre un dispositif semblable depuis maintenant 10 ans. « La Suède, un des rares pays qui se soient lancés dans cette aventure avant nous est déjà à ce niveau cible de 100 euros ».

Pour la France qui cumule des retards importants en matière environnementale (constructeurs automobiles, transports en commun, isolation des maisons, production d’énergie renouvelable, agriculture biologique…) le réveil écologique qui implique un changement radical des mentalités et de la façon de consommer ne se fera pas sans douleurs. Mais comme dit le proverbe, mieux vaut tard que jamais …

Les arbitrages du gouvernement concernant les modalités d’application de la CCE seront présentés à l’Assemblée Nationale lors de la discussion sur la loi de finances 2010, fin septembre