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RESSOURCES de REGLEMENTATION pour la COMMERCIALISATION, l’INSTALATION et l’UTILISATION des SYSTEMES de CHAUFFAGE DECENTRALISES à GAZ
BIBLIOGRAPHIE et PRINCIPAUX ARTICLES et REGLEMENTS
1 NORMES EUROPEENNES.
- Directive 90/396/CEE appareils à gaz
- NF EN 416
- NF EN 419
- NF EN 13410
- NF EN 621
- NF EN 778
2 REGLEMENT DE SECURITE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBIC.
Dispositions générales applicables aux appareils, à leur installation leur mise en route, et à leur entretien sont définies dans les articles ci-dessous :
- Articles CH 44, 45, 46, 47, 48, 53, 56, 57, 58.
- Articles GZ1 à GZ30
Dispositions particulières :
-Se reporter à chaque type d’établissement-L. M. N.O.P. S.T. U. V. X. Y.
3 CODE du TRAVAIL.
- Article R232-6
- Articles R 232-12-8 au R 232-12-12
4 REGLES d’INSTALLATION GAZ.
- DTU Gaz 61.1
5 REGLES D’INSTALLATION ELECTRIQUE.
- NF C 15- 100 |
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