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RESSOURCES de REGLEMENTATION pour la
COMMERCIALISATION, l’INSTALLATION et
l’UTILISATION des SYSTEMES de
CHAUFFAGE DECENTRALISES à GAZ
Bibliographie et principaux articles et règlements
NORMES EUROPEENNES.
- Directive 90/396/CEE appareils à gaz
- Directive 2009/142/CEE appareils à gaz
- NF EN 416
- NF EN 419
- NF EN 13410
- NF EN 621
- NF EN 778
- NF EN 1020
REGLEMENT DE SECURITE
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.
Dispositions générales applicables aux appareils, à leur installation leur mise en route, et à leur entretien sont définies dans les articles ci-dessous :
- Articles CH 44, 45, 46, 47, 48, 53, 56, 57, 58.
- Articles GZ1 à GZ30
Dispositions particulières :
- Se reporter à chaque type d’établissement - L. M. N. O. P. S. T. U. V. X. Y.
CODE du TRAVAIL.
Article R 4223-13
Articles R 4227-15 à R 4227-20
REGLES d’INSTALLATION GAZ.
DTU Gaz 61.1
REGLES D’INSTALLATION ELECTRIQUE.
NF C 15-100
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