Etats généraux de l'industrie

Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a ouvert jeudi les Etats généraux de l'industrie, en proposant l'instauration d'une prime pour les industriels qui relocaliseront en France des activités de production ou de recherche.

 
Michel Rocard présente la taxe carbone

Mardi 28 juillet 2009, l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a remis au gouvernement son rapport sur la future contribution climat-énergie (CCE) appelée « taxe carbone » dont l’objectif est la division par 4 des émissions de gaz à effet émis par les français à l’horizon 2050.

 
 recommendations

RESSOURCES de REGLEMENTATION pour la COMMERCIALISATION, l’INSTALATION et l’UTILISATION des SYSTEMES de CHAUFFAGE DECENTRALISES à GAZ

 

BIBLIOGRAPHIE  et PRINCIPAUX ARTICLES et REGLEMENTS

 

1  NORMES EUROPEENNES.

 

      -  Directive 90/396/CEE appareils à gaz

      -  NF EN 416

      -  NF EN 419

      -  NF EN 13410

      -  NF EN 621

      -  NF EN 778

 

2  REGLEMENT DE SECURITE  ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBIC.

 

Dispositions générales applicables aux appareils, à leur installation leur mise en route, et à leur entretien sont définies dans les articles ci-dessous :

   -  Articles CH 44, 45, 46, 47, 48, 53, 56, 57, 58.

   -  Articles GZ1 à GZ30

Dispositions particulières :

    -Se reporter à chaque type d’établissement-L. M. N.O.P. S.T. U. V. X. Y.

 

3  CODE du TRAVAIL.

     -  Article R232-6

     -  Articles R 232-12-8 au R 232-12-12

 

4  REGLES d’INSTALLATION GAZ.

     -  DTU Gaz  61.1

 

5  REGLES D’INSTALLATION  ELECTRIQUE.

     - NF C 15- 100